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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits liés à la propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Activités prohibées
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8. Cessation du contrat
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En cas de cessation, votre accès au service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester valides après la cessation continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garanties, à l’indemnisation et aux plafonds de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons la possibilité, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification majeure, nous nous efforcerons de vous avertir au moins 30 jours avant l’application des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de vous informer des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Notre manquement à faire valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente leur juridiction personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
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Informations de contact :
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12. Reconnaissance
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